lundi 26 octobre 2009

La longue lutte pour le maintien de l'autonomie communale


Le programme de législature du Conseil d'Etat vaudois a donné naissance à la Plate-forme Canton-Communes! Le but est que ces institutions puissent travailler ensemble, dans un esprit de partenariat afin que les communes aient leur mot à dire et se sentent écoutées. Suite à la fameuse réforme EtaCom- majoritairement critiquée par les communes - ce nouveau mode de travail et de consultation a été bien accueilli par le communes et largement utilisé.

En effet, les communes sont aujourd'hui consultées sur une majorité de projet. Faut-il encore qu'elles y répondent! Le travail de l'UCV et de l'AdCV, les deux associations faîtières intégrées à cette plate-forme, est encourageant. Deux résultats aujourd'hui le prouvent. Une majorité de communes en effet tenaient à garder leur autonomie concernant la gestion de leur sécurité. Le non à l'initiative pour une police unique est alors une victoire. Gardons en mémoire que l'autonomie communale concernant la gestion de la sécurité est clairement inscrite dans la Constitution... Deuxième grand pas en avant, le nouveau système de péréquation proposé par les acteurs de cette plate-forme canton-communes aujourd'hui mis en consultation.

Daniel Audétat, dans son Edito du 24 Heures d'aujourd'hui, parle alors de défaite concernant les doutes des communes au-sujet de la loi sur les écoles de musique. Si ce résultat m'a en premier lieu étonné, je pense, après réflexions qu'il peut être justifié. Les arguments principaux proposés dans l'article de ce journaliste concernent principalement des problèmes financiers. Mais il y a lieu de ne pas toujours tomber dans le piège des finances. En effet, le principe de solidarité lié tant à la péréquation qu'à la facture sociale ne peut être la seule cause de ce refus des communes.

Cette loi a-t-elle réellement sa place? Ayant pris des cours étant enfant, je pourrai avoir tendance à dire oui! Mais reviennent alors au galop mes principes de responsabilité individuelle, de liberté et d'action MODERATRICE de l'Etat. Pourquoi les communes ainsi que l'Etat devraient-ils financer, en partie du moins, les écoles et cours de musique et non pas les fédérations sportives, les écoles de peinture ou d'autres loisirs? Sur quel argument se base-t-on pour définir ce critère musique et non pas sport, ou théâtre ou peinture.

La frontière de l'intervention financière du pouvoir publique est toujours difficile à définir et dépend des idées politiques de chacun. Le non majoritaire des communes au sondage concernant cette loi n'est alors pas étonnant. Mais je refuse néanmoins de parler d'échec de la plate-forme Canton-Communes. Car une fois de plus, Canton et communes ont travaillé ensemble et continueront à le faire afin de trouver une solution qui satisfasse une majorité.

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